Conditions Générales de Vente (CGV) de Le Champ Du Ver Luisant
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Le Champ Du Ver Luisant accessible à l’adresse suivante : https://lechampduverluisant.fr/, exploité par Le Champ Du Ver Luisant. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Le Champ Du Ver Luisant via son site internet.
2. Identification de l’entreprise
Le Champ Du Ver Luisant
Route de Dolving, 57400 Haut-Clocher, France
Numéro de SIRET : 79949536100039
Numéro TVA : FR75799495361
Adresse e-mail : lechampduverluisant@gmail.com
Téléphone : 06 30 33 24 40
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site sont principalement des produits issus de notre maraîchage bio. Chaque produit est accompagné d’une description détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement varier en fonction de la saison et de la récolte.
4. Commandes
Les commandes sur notre site Le Champ Du Ver Luisant sont passées via WooCommerce, notre plateforme de e-commerce.
- Pour passer une commande, vous devez vous inscrire en créant un compte client sur notre site ou procéder en tant qu’invité.
- Vous devez remplir toutes les informations nécessaires à la commande, telles que votre nom, adresse de livraison, et coordonnées de paiement.
- Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande une fois celle-ci validée.
Le Champ Du Ver Luisant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client (impayé, comportement frauduleux, etc.).
5. Disponibilité des produits
Nos produits sont soumis à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, vous serez informé(e) dans les plus brefs délais et pourrez choisir entre :
- Un produit de substitution de qualité équivalente
- L’annulation de la commande et le remboursement du produit indisponible
6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation de la commande et sont précisés avant le paiement.
Le Champ Du Ver Luisant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire, via WooCommerce et ses passerelles de paiement sécurisées (par exemple, Stripe, PayPal).
Sécurisation des paiements : Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée grâce à la technologie de cryptage SSL, garantissant la confidentialité de vos informations de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Nous proposons différents modes de livraison, qui seront précisés lors du processus de commande (par exemple, livraison à domicile, retrait à la ferme, etc.).
Délai de livraison : Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En général, les produits sont expédiés dans un délai de [X jours ouvrés] après la validation de la commande.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Vous pouvez consulter ces frais avant de finaliser votre commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à lechampduverluisant@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, et vous serez remboursé(e) dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties légales
Tous nos produits sont garantis conformes à la législation française sur la protection des consommateurs. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez exercer vos droits de garantie en nous contactant par e-mail à lechampduverluisant@gmail.com
11. Responsabilité
Le Champ Du Ver Luisant s’engage à fournir des produits de qualité, conformes aux standards de l’agriculture biologique. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute avérée de notre part.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site en raison de problèmes techniques ou de maintenance.
12. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la politique de confidentialité de Le Champ Du Ver Luisant. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Champ Du Ver Luisant, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Modifications des CGV
Le Champ Du Ver Luisant se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces CGV.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Moselle, France.
Date de mise à jour : 28 Mars 2025.